C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 39.1 Versions de la disposition

2012-09-01

39.1. Le secrétaire peut désigner une ou des personnes pour l’assister dans l’accomplissement de chacune des activités suivantes:

1°  transmettre les documents, conformément à l’article 18;

2°  procéder au dépouillement du vote, conformément à l’article 25;

3°  ouvrir chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retirer les enveloppes intérieures, conformément à l’article 28;

4°  examiner les enveloppes intérieures, ouvrir celles jugées conformes et en retirer les bulletins de vote, conformément à l’article 29;

5°  faire le décompte des bulletins de vote, conformément à l’article 32.

La ou les personnes ainsi désignées ne doivent pas être membres du Conseil d’administration.

Décision 99-08-27, a. 2.